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Monday, 21 November 2011

Event: Conférence sur l’asile LGBTI à Paris

À Paris, vendredi

Source: Fleeing Homophobia Project

(This LGBTI asylum conference is in French. A conference in English was held in Amsterdam in September.)

Le groupe l'ARDHIS organise une conférence en français sur la demande d'asile fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. La conférence aura lieu à Paris le vendredi 25 novembre.

On y présentera les résultats du rapport (700 KB, pdf) Fleeing Homophobia par Sabine Jansen de COC et par Thomas Spijkerboer de l'Université Libre d'Amsterdam, sur la pratique de l'asile LGBTI en Europe. Le projet Fleeing Homophobia vise à analyser les pratiques de l'asile LGBT dans les différents États de l'UE.

Lors de cette journée, on fera aussi le point sur la situation en France de la reconnaissance du statut de réfugié pour les lesbiennes, gays, bi, trans et intersex depuis la prise en charge du demandeur d'asile en CADA ou sous ATA, jusqu'à la jurisprudence de la CNDA et du Conseil d'Etat en la matière, en passant par les méthodes de l'OFPRA et les pratiques d'autres organismes adjudicateurs d'asile en Europe. Un rapport (300 KB, pdf) sur la situation en France est disponible.

Si vous souhaitez participer, il convient de vous inscrire en passant par le site de la conférence : http://www.fleeing-homophobia.fr

Voici le programme détaillé de la conférence :

8h30 : accueil des participants

9h30 : ouverture de la conférence
  • Mot d’accueil
    Par Ian Brossat, conseiller de Paris
  • Présentation du projet Fleeing Homophobia et des recommandations du rapport,
    Par Sabine Jansen, initiatrice et co-auteure du rapport
  • L’État des lieux de la situation française
    Par Flor Tercero et Thomas Fouquet Lapar
  • Témoignages de deux réfugiés statutaires
    Par Gor, Arménien et Christelle, Camerounaise
11h : pause

Atelier 1 - Animé par Flor Tercero et Thomas Fouquet-Lapar. L'Accueil : les demandeurs d’asile homosexuel(le)s sont-ils un public vulnérable ? Requièrent-ils une approche particulière ?
  • un représentant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), au titre du dispositif national d'accueil
  • Sylvie Guillaume, Députée européenne (sous réserve)
  • Véronique Lay, responsable nationale Accueil, France Terre d'Asile
  • Daniel Huygens, du FEDASIL, Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, Belgique
  • Marc Rigollet, vice-président de l’Ardhis
 13h : repas – buffet offert aux participants

14h : reprise

Atelier 2 - Animé par Flor Tercero et Thomas Fouquet-Lapar. Spécificités de la demande d’asile LGBT : la question de la crédibilité de l’orientation sexuelle, du manque de documentation sur les pays d’origine et de la demande d’asile tardive
  • Pascal Baudouin, Directeur de cabinet du Directeur Général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
  • Un représentant du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), Belgique
  • Frédéric Chaumont, Coordinateur Accompagnement-Asile, Ardhis
  • Konstantinos Papantoniou, intervenant au centre de rétention du Mesnil Amelot, Cimade
15h30 : pause

Atelier 3 - Animé par Flor Tercero et Jerôme Benzimra-Hazan (CRDH). Juridictions de recours : l’évolution de la jurisprudence
  • Marie-Christine Mehl Shouder, Présidente permanente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), France
  • Un représentant du Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE), Belgique
  • Helvise Gallet, bureau du HCR Paris, Haut Commissariat aux Réfugiés
  • Philippe Currat, avocat en droit international et humanitaire à Genève
Évocation de la situation au Canada par Nicole La Violette, professeure de droit international et humanitaire à l’université d’Ottawa, spécialiste de la question des réfugiés LGBT [sous réserve]

Conclusion

18h : clôture

"Fleeing Homophobia" sur la demande d'asile fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

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